CGVU

Conditions générales de vente et d’utilisation du site savoiebusiness.fr :

ARTICLE 1 : La visite de ce site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation, ci-dessous, par le visiteur.

ARTICLE 2 : SBM met à disposition des visiteurs le site Savoie Business, site d’annonces en ligne sur le thème de l’entreprenariat savoyard, et comportant des liens vers d’autres sites ou des organismes ou entreprises en rapport avec ce domaine. La visite et/ou la publication d’une annonce vaut acceptation des présentes CGV et CGU.

ARTICLE 3 : le site savoiebusiness.fr n’intervient que comme plate-forme de mise en relation entre des internautes visiteurs et des annonceurs. Le site décline toute responsabilité quand au contenu des annonces publiées. Le site n’est pas en mesure, et ne vérifie pas l’authenticité des annonces publiées, ni l’identité des annonceurs. La réponse aux annonces publiées sur le site savoiebusiness.fr, est sous l’entière responsabilité de l’internaute qui y répond. Il convient au visiteur répondant à une annonce, de prendre toutes les mesures de prudence et de contrôle du contenu de l’annonce et de l’identité de l’annonceur.

ARTICLE 4 : la publication d’une annonce est préalablement soumise à la validation par la Sté SBM, qui administre le site Savoie Business ;

ARTICLE 5 : la Sté SBM se réserve le droit de refuser la publication d’une annonce, si elle considère qu’elle ne respecte pas les règles de diffusion, ou pour un autre motif sans avoir à se justifier. L’annonceur potentiel accepte cette condition sans aucune restriction.

ARTICLE 6 : REGLES DE DIFFUSION : sont refusées les annonces jugées immorales, discriminatoires, publicitaires, ou portant atteinte à une personne physique ou morale, ou contraires aux lois en vigueur dans notre pays ; sont refusées les annonces comportant des photos ou images de personnes physiques ;  sont refusées les annonces sans rapport avec le thème du site, ou jugées comme tel. Pour diffusion de publicité, il est nécessaire de contacter directement la Sté SBM par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de contact.

ARTICLE 7 : la publication d’annonces en ligne se fait via 3 pack d’annonces au choix : 1 pack d’annonce gratuite, et 2 packs payants. Le règlement des packs payants se fait en ligne, par carte bancaire. La publication d’une annonce payante reste conditionnée à la validation par le service modération du site. En cas de refus de l’annonce, le site procède automatiquement au remboursement de l’annonceur.

ARTICLE 8 : En cas de maintenance, panne informatique, piratage ou évènement interrompant le fonctionnement du site, les annonces payantes seront prolongées du temps de l’interruption, sans que l’annonceur ne puisse faire valoir aucun préjudice.

ARTICLE 9 : Le site Savoie Business collecte des données personnelles nécessaires pour le fonctionnement du site ; la visite de ce site implique l’acceptation de cette règle par l’internaute. La collecte des données sert exclusivement au fonctionnement du site, en particulier pour la création d’un compte et la publication d’annonces et afin que l’annonceur puisse s’identifier. Toute autre usage des données personnelles est exclu. Seules les informations strictement nécessaires sont collectées, pour la création et le fonctionnement d’un compte pour publication d’annonces. Les informations collectées le sont pendant une période limitée à 10 ans. Les données personnelles ne sont ni transmises, ni divulguées à aucun tiers, personne physique ou morale.

ARTICLE 10 : conformément à la réglementation applicable : le règlement européen 2016/679 RGPD, et la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition à la collecte de ces données. L’exercice de ce droit peut se faire par courrier à l’adresse du site, par la rubrique « contact » du présent site, ou par email à : infos@savoiebusiness.fr.